Quand innover rime avec protéger

« Le designer a la spécificité de pouvoir valoriser son innovation en utilisant tous les outils de protection de la propriété industrielle » note Hélène Gros de l’Inpi Aquitaine.

La conception d’un nouveau produit et la démarche design induisent de la création tant sur les aspects techniques, esthétiques ou identitaires. Dans ce secteur, avoir recours à la protection industrielle coule de source. Entretien avec Hélène Gros, déléguée régionale de lInpi Aquitaine, l’Institut national de la propriété industrielle. 

Le secteur du design recourt-il couramment à la protection industrielle et en quoi se démarque-t-il des autres secteurs ?

Prendre date pour ses créations existe depuis longtemps. De façon générale, le designer est sensibilisé aux questions de propriété intellectuelle, et notamment de droit d’auteur. Ce secteur cependant se démarque des autres par la possibilité d’utiliser conjointement les trois outils de la propriété industrielle : le dépôt du brevet pour protéger l’innovation technique, le dépôt de marque pour l’identité du produit et le dépôt de modèle pour l’aspect esthétique. Le design est à la croisée de ces trois concepts. En protégeant le produit sous toutes ces facettes, la valorisation est alors plus importante.

Quel est justement l’intérêt de la protection industrielle?

C’est avant tout un outil permettant d’éviter les contrefaçons, d’agir contre les pratiques déloyales et en ce sens un retour sur investissement. La protection industrielle peut être aussi une bonne base pour concéder des licences d’exploitation auprès de sociétés tierces et créer ainsi de la valeur. Les dépôts de brevets, modèles ou marques clarifient de plus le rôle et les droits de chacun dans la création d’un produit, évitant par anticipation tout litige. En terme d’image donnée par l’entreprise, ces dépôts apparaissent, de même, comme un gage de crédibilité. Un plus en terme de communication. Enfin, c’est aussi un formidable outil de documentation, l’Inpi proposant l’accès gratuit à plus d’un siècle de dépôts de brevets. Avant de se lancer dans la conception d’un produit, bien des designers repèrent ainsi ce qui existe déjà ou non, évitant les risques de contrefaçon et trouvant éventuellement dans cette base de données des sources d’inspiration ou des pistes pour se démarquer.

Dans le secteur du design, aujourd’hui, les dépôts concernent-ils plus particulièrement l’aspect technique, identitaire ou esthétique du produit ?

On associe communément le secteur du design à la protection seulement du modèle, soit de l’esthétique du produit. A tort. Les trois outils évoqués précédemment en réalité sont utilisés. Une étude « Design et brevet », basée sur un panel et menée par l’Inpi a même montré qu’une agence de design sur quatre a participé à un dépôt de brevet. C’est assez conséquent. Il y a un lien fort entre design, propriété industrielle et innovation technique. On voit de même que le dépôt de marque ne permet pas seulement de protéger un nom, mais aussi une couleur, la forme du produit, pourquoi pas une odeur… tout ce qui relève en fait de l’identité du produit. De même si la forme d’un objet est liée à une fonction technique, il sera alors l’objet d’un dépôt de brevet. Tous ces éléments sont protégeables.

Notez-vous un usage plus systématique de la protection industrielle ?

En Aquitaine, nous constatons une nette progression. Entre 2010 et 2011, les dépôts de brevets ont augmenté de 11% (440 en 2011), ceux de marques de 10% (4350 en 2011) et ceux de dessins et modèles de 6% (215 dépôts en 2011 pour 733 modèles). Cette tendance dénote une prise de conscience de l’importance de la propriété industrielle dans tous les secteurs, le design inclus, domaine qui est en pleine expansion.

Marianne Peyri, journaliste Cap Sciences

 

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